Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
de "My Pet At The Vet"
1. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") sont conclues entre :
- Thomas Grenier (SIRET : 82293116800030), (ci-après "la Société"),
- Et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser l'application "My Pet At The Vet" (ci-après "l'Utilisateur").
Les CGU régissent l’ensemble des relations entre la Société et l'Utilisateur concernant l'utilisation de l'application web. L’utilisation de l’application web implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions d'accès et d'utilisation des services de "My Pet At The Vet".
3. Description des Services
L'application "My Pet At The Vet" offre à l'Utilisateur les services suivants :
- Création de patient,
- Partage de la fiche de télé suivi aux propriétaires par e-mail ou via un code unique,
- Ajout des évènements liés à une hospitalisation ou à une chirurgie sur la fiche de télé suivi,
- Ajout de photographie sur la fiche de télé suivi,
- Autres fonctionnalités décrites sur le site internet de la Société.
4. Accès à l'Application
L’Utilisateur peut accéder à l’application en créant un compte sur l'application de la Société. L'accès est soumis à la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) de la Société.
5. Responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.
6. Disponibilité des Services
La Société s'efforce de garantir la disponibilité de l'application 24h/24, 7j/7. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption des services pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de l’application "My Pet At The Vet" sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de l’application sans l'autorisation expresse de la Société est interdite.
8. Collecte des Données
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société, disponible sur son site internet. Le site est exempté de déclaration à la CNIL dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
9. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de la Société. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@antibiovet.fr
En utilisant l’application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.