Conditions Générales de Vente (CGV)
de "My Pet At The Vet"

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

Les CGV régissent l’ensemble des relations commerciales entre la Société et l'Utilisateur. L’utilisation de l’application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions de souscription, d'accès et d'utilisation des services de l'application "My Pet At The Vet", accessible gratuitement ou via un abonnement mensuel ou annuel.

3. Description des Services

L'application "My Pet At The Vet" offre à l'Utilisateur les services suivants :

4. Abonnement

L’Utilisateur peut souscrire à deux types d’abonnements :

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les paiements récurents sont gérés par le service Stripe.

Le débit du paiement sera effectué après une période d'essai de 15 jours.

Un accès gratuit et limité au service My Pet At The Vet est disponible.

5. Modalités de Souscription

Pour souscrire à un abonnement, l’Utilisateur doit :

La souscription est effective dès confirmation du paiement par l’Utilisateur.

6. Paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le service Stripe. Pour l’abonnement mensuel, le paiement est prélevé automatiquement chaque mois. Pour l’abonnement annuel, le paiement est prélevé en une seule fois au début de la période d’abonnement. Le 1er prélèvement intervient après une période d'essai de 15 jours.

7. Renouvellement et Résiliation

Renouvellement : L’abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période d’abonnement, sauf résiliation par l’Utilisateur.

Résiliation : L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte sur le site internet de la Société. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Aucun débit ne sera effectué si la résiliation de l'abonnement intervient durant la période d'essai.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier la Société par courrier ou email.

9. Responsabilité

La Société s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de :

10. Données Personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société, disponible sur son site internet.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de l’application "My Pet At The Vet" sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de l’application sans l'autorisation expresse de la Société est interdite.

12. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de la Société. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@antibiovet.fr

En souscrivant à un abonnement, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.