Conditions Générales de Vente (CGV)
de "My Pet At The Vet"
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
- Thomas Grenier (SIRET : 82293116800030) (ci-après "la Société"),
- Et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement pour accéder à l'application web "My Pet At The Vet" (ci-après "l'Utilisateur").
Les CGV régissent l’ensemble des relations commerciales entre la Société et l'Utilisateur. L’utilisation de l’application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions de souscription, d'accès et d'utilisation des services de l'application "My Pet At The Vet", accessible gratuitement ou via un abonnement mensuel ou annuel.
3. Description des Services
L'application "My Pet At The Vet" offre à l'Utilisateur les services suivants :
- Création de patient,
- Partage de la fiche de télé suivi aux propriétaires par e-mail ou via un code unique,
- Ajout des évènements liés à une hospitalisation ou à une chirurgie sur la fiche de télé suivi,
- Ajout de photographie sur la fiche de télé suivi,
- Autres fonctionnalités décrites sur le site internet de la Société.
4. Abonnement
L’Utilisateur peut souscrire à deux types d’abonnements :
- Abonnement mensuel : 14,99 € par mois.
- Abonnement annuel : 131,88 € par an, payable en une seule fois.
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements récurents sont gérés par le service Stripe.
Le débit du paiement sera effectué après une période d'essai de 15 jours.
Un accès gratuit et limité au service My Pet At The Vet est disponible.
5. Modalités de Souscription
Pour souscrire à un abonnement, l’Utilisateur doit :
- Créer un compte sur l'application de la Société.
- Choisir le type d’abonnement (gratuit, mensuel ou annuel).
- Fournir les informations de paiement requises dans le cas d'un abonnement annuel ou mensuel.
- Accepter les présentes CGV.
La souscription est effective dès confirmation du paiement par l’Utilisateur.
6. Paiement
Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le service Stripe. Pour l’abonnement mensuel, le paiement est prélevé automatiquement chaque mois. Pour l’abonnement annuel, le paiement est prélevé en une seule fois au début de la période d’abonnement. Le 1er prélèvement intervient après une période d'essai de 15 jours.
7. Renouvellement et Résiliation
Renouvellement : L’abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période d’abonnement, sauf résiliation par l’Utilisateur.
Résiliation : L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte sur le site internet de la Société. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun débit ne sera effectué si la résiliation de l'abonnement intervient durant la période d'essai.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier la Société par courrier ou email.
9. Responsabilité
La Société s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de :
- Utilisation non conforme de l’application par l’Utilisateur.
- Interruption des services pour maintenance ou amélioration.
- Dommages indirects ou imprévisibles.
10. Données Personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société, disponible sur son site internet.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de l’application "My Pet At The Vet" sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de l’application sans l'autorisation expresse de la Société est interdite.
12. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de la Société. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@antibiovet.fr
En souscrivant à un abonnement, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.